Legal notice
MENTIONS LÉGALES – AMBERHAZE
1. Éditeur du site
EURL Amberhaze 9 rue des Moissonneurs 14840 Cuverville
SIRET : 10301548300011
RCS : CAEN – 103 015 483
Capital social : 100 €
Téléphone : +33695494085
E-mail : contact@amberhaze.fr
2. Directeur de la publication
Marie Benjamin
3. Hébergeur du site
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada Site web : www.shopify.com
4. Activité et réglementation
Amberhaze commercialise des produits à base de cannabidiol (CBD). Conformément à la réglementation française et à l'arrêté du 30 décembre 2021, les produits proposés sont issus de variétés de Cannabis sativa L. autorisées et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %. La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive d'Amberhaze ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Protection des données personnelles
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8. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur agréé] [Adresse et site web du médiateur]
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.