Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AMBERHAZE
1. Identification du vendeur
Amberhaze – CBD & Coffeeshop Caen
9 rue des Moissonneurs 14840 Cuverville,
SIRET : 10301548300011
contact@amberhaze.fr
+33695494085
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amberhaze et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site amberhaze.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits à base de cannabidiol (CBD), conformes à la réglementation française en vigueur, contenant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Les produits sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Amberhaze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'issue de la commande. Amberhaze se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-conformité à la réglementation.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Amberhaze ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties et responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation française. Amberhaze ne saurait être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits. Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.